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Permis de construire
N° PC 06831512B0039
Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 5 NOUVEAU MONDE 4 SOULTZ-HAUT-RHIN 68360
Date d'autorisation
26/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
14 808
Superficie du terrain
609 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/01/2013

👤Demandeur

Code postal68500
LocalitéGUEBWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)
Code postal68360
AdresseLOT 5 NOUVEAU MONDE 4 SOULTZ-HAUT-RHIN 68360
Parcelles14 808
Superficie terrain609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.