Permis d'aménager
N° PA 08846024N0001
Ville de Soulosse-sous-Saint-Élophe · 88630
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST VOSGIEN
Adresse du terrain
LAVEAU SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE 88630
Date d'autorisation
22/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 118 · YM 119 · YM 120
Superficie du terrain
8044 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST VOSGIEN
SIREN206855900
Code postal88300
LocalitéNEUFCHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneSoulosse-sous-Saint-Élophe (88460)
Code postal88630
AdresseLAVEAU SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE 88630
ParcellesYM 118 · YM 119 · YM 120
Superficie terrain8044 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.