Permis de construire n° PC 04631015A0002 à Soulomès

Permis de construire

N° PC 04631015A0002

Ville de Soulomès · 46240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CLOUP SOULOMES 46240

Date d'autorisation

02/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 82

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/05/2015

Ouverture du chantier18/05/2015

Achèvement des travaux22/03/2016

👤Demandeur

Code postal46240

LocalitéSOULOMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSoulomès (46310)

Code postal46240

AdresseLE CLOUP SOULOMES 46240

ParcellesA 82

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant105 m²

Surface habitable issue de transfo105 m²

Surface habitable transformée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.