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Permis de construire
N° PC 04631012G0015
Ville de Soulomès · 46240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
NOUGAYROL SOULOMES 46240
Date d'autorisation
20/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 805 · B 803
Superficie du terrain
1970 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSoulomès (46310)
Code postal46240
AdresseNOUGAYROL SOULOMES 46240
ParcellesB 805 · B 803
Superficie terrain1970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant127 m²
Surface habitable créée20 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.