Permis d'aménager
N° PA 04631023C0001
Ville de Soulomès · 46240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOULOMES
Adresse du terrain
SOULOMES
Date d'autorisation
21/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 932
Superficie du terrain
1956 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULOMES
SIRET21460310200010
SIREN214603102
Code postal46240
LocalitéSOULOMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSoulomès (46310)
Code postal46240
AdresseSOULOMES
ParcellesA 932
Superficie terrain1956 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.