Déclaration préalable de travaux n° DP 08528413C0046 à Soullans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08528413C0046

Ville de Soullans · 85300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE CHARLES MILCENDEAU SOULLANS 85300

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 229

Superficie du terrain

321 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/07/2013

Ouverture du chantier05/08/2013

Achèvement des travaux19/09/2013

👤Demandeur

Code postal85300

LocalitéSOULLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSoullans (85284)

Code postal85300

Adresse3 RUE CHARLES MILCENDEAU SOULLANS 85300

ParcellesAO 229

Superficie terrain321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant124 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.