Permis d'aménager
N° PA 07234015P0005
Ville de Souligné-sous-Ballon · 72290
Bénéficiaire
BGBD AMENAGEMENT
Adresse du terrain
MOULIN DE L AUNAY SOULIGNE-SOUS-BALLON 72290
Date d'autorisation
06/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 21P
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/08/2015

👤Demandeur

DénominationBGBD AMENAGEMENT
SIRET49279935800022
SIREN492799358
Code postal72000
LocalitéLE MANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneSouligné-sous-Ballon (72340)
Code postal72290
AdresseMOULIN DE L AUNAY SOULIGNE-SOUS-BALLON 72290
ParcellesZR 21P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.