Déclaration préalable de travaux
N° DP 05326224K2011
Ville de Soulgé-sur-Ouette · 53210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOULGE-SUR-OUETTE
Adresse du terrain
2 RUE DE LA GARE SOULGE SUR OUETTE 53210
Date d'autorisation
02/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 316
Superficie du terrain
12472 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULGE-SUR-OUETTE
SIRET21530262100051
SIREN215302621
Code postal53210
LocalitéSOULGE SUR OUETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneSoulgé-sur-Ouette (53262)
Code postal53210
Adresse2 RUE DE LA GARE SOULGE SUR OUETTE 53210
ParcellesAB 316
Superficie terrain12472 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1250 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant1250 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.