Déclaration préalable de travaux n° DP 05326213K2002 à Soulgé-sur-Ouette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05326213K2002

Ville de Soulgé-sur-Ouette · 53210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CLOSERIE DU ROCHER SOULGE-SUR-OUETTE 53210

Date d'autorisation

08/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 17

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/03/2013

👤Demandeur

Code postal53000

LocalitéLAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneSoulgé-sur-Ouette (53262)

Code postal53210

AdresseLA CLOSERIE DU ROCHER SOULGE-SUR-OUETTE 53210

ParcellesZE 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.