Permis de construire n° PC 02555114R0001 à Soulce-Cernay

Permis de construire

N° PC 02555114R0001

Ville de Soulce-Cernay · 25190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS LES ROCHES AUX MORTS SOULCE-CERNAY 25190

Date d'autorisation

16/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 216

Superficie du terrain

8534 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/10/2014

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSoulce-Cernay (25551)

Code postal25190

AdresseSOUS LES ROCHES AUX MORTS SOULCE-CERNAY 25190

ParcellesB 216

Superficie terrain8534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.