Déclaration préalable de travaux n° DP 05248215N0001 à Soulaucourt-sur-Mouzon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05248215N0001

Ville de Soulaucourt-sur-Mouzon · 52150

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE SOULAUCOURT-SUR-MOUZON 52150

Date d'autorisation

11/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 64

Superficie du terrain

51825 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/10/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal52000

LocalitéCHAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneSoulaucourt-sur-Mouzon (52482)

Code postal52150

AdresseRUE PRINCIPALE SOULAUCOURT-SUR-MOUZON 52150

ParcellesZC 64

Superficie terrain51825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.