1. Accueil
  2. Cadastre Soulan
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00930123A0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00930123A0003
Ville de Soulan · 09320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT PIERRE SOULAN 09320
Date d'autorisation
29/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 412
Superficie du terrain
2884 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Soulan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/11/2023

👤Demandeur

Code postal09320
LocalitéSOULAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSoulan (09301)
Code postal09320
AdresseSAINT PIERRE SOULAN 09320
Parcelles0F 412
Superficie terrain2884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Surface publique créée31 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.