Permis de construire
N° PC 0093012500001
Ville de Soulan · 09320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUELLE DE PEPIE SOULAN 09320
Date d'autorisation
23/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 246 · 0F 1013 · 0F 289
Superficie du terrain
810 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/12/2025

👤Demandeur

Code postal09320
LocalitéSOULAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSoulan (09301)
Code postal09320
Adresse13 RUELLE DE PEPIE SOULAN 09320
Parcelles0F 246 · 0F 1013 · 0F 289
Superficie terrain810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.