Permis de construire n° PC 0093011600001 à Soulan

Permis de construire

N° PC 0093011600001

Ville de Soulan · 09320

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOULAN

Adresse du terrain

VILLAGE DE SAINT-PIERRE SOULAN 09320

Date d'autorisation

29/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 264 · F 265 · F 266

Superficie du terrain

1020 m²

Surface locaux créée

74 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/04/2016

Ouverture du chantier23/11/2016

Achèvement des travaux07/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULAN

SIRET21090301900011

SIREN210903019

Code postal09320

LocalitéSOULAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSoulan (09301)

Code postal09320

AdresseVILLAGE DE SAINT-PIERRE SOULAN 09320

ParcellesF 264 · F 265 · F 266

Superficie terrain1020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²

Surface locaux créée74 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant192 m²

Surface publique créée74 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.