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Permis de construire
N° PC 00930123A0002
Ville de Soulan · 09320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SEGALAS SOULAN 09320
Date d'autorisation
09/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 481 · 0A 482
Superficie du terrain
162 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

Code postal26160
LocalitéSAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSoulan (09301)
Code postal09320
AdresseSEGALAS SOULAN 09320
Parcelles0A 481 · 0A 482
Superficie terrain162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée38 m²
Surface habitable issue de transfo36 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.