Permis d'aménager
N° PA 04933919A0002
Ville de Soulaire-et-Bourg · 49460
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOULAIRE-ET-BOURG
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULAIRE-ET-BOURG
SIRET21490339500017
SIREN214903395
Code postal49460
LocalitéSOULAIRE ET BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSoulaire-et-Bourg (49339)
Code postal49460
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.