Permis de construire
N° PC 04933824A0006
Ville de Soulaines-sur-Aubance · 49610
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE
Adresse du terrain
11 RUE DE L'AUBANCE SOULAINES-SUR-AUBANCE 49610
Date d'autorisation
12/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1403
Superficie du terrain
280 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE
SIRET21490338700014
SIREN214903387
Code postal49610
LocalitéSOULAINES SUR AUBANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSoulaines-sur-Aubance (49338)
Code postal49610
Adresse11 RUE DE L'AUBANCE SOULAINES-SUR-AUBANCE 49610
ParcellesA 1403
Superficie terrain280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant169 m²
Surface habitable issue de transfo155 m²
Surface habitable démolie14 m²
Surface habitable transformée155 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.