Permis de démolir
N° PD 04933813A0001
Ville de Soulaines-sur-Aubance · 49610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU TERTRE SOULAINES-SUR-AUBANCE 49610
Date d'autorisation
22/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1942 · B 1363
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/11/2013

👤Demandeur

Code postal49610
LocalitéSOULAINES-SUR-AUBANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSoulaines-sur-Aubance (49338)
Code postal49610
Adresse4 RUE DU TERTRE SOULAINES-SUR-AUBANCE 49610
ParcellesB 1942 · B 1363
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.