Permis d'aménager
N° PA 04933820A0001
Ville de Soulaines-sur-Aubance · 49610
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE
Adresse du terrain
RUE DU TERTRE SOULAINES-SUR-AUBANCE 49610
Date d'autorisation
04/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1794
Superficie du terrain
3121 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE
SIRET21490338700014
SIREN214903387
Code postal49610
LocalitéSOULAINES-SUR-AUBANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSoulaines-sur-Aubance (49338)
Code postal49610
AdresseRUE DU TERTRE SOULAINES-SUR-AUBANCE 49610
ParcellesB 1794
Superficie terrain3121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.