Déclaration préalable de travaux n° DP 04933824A0033 à Soulaines-sur-Aubance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04933824A0033

Ville de Soulaines-sur-Aubance · 49610

Bénéficiaire

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DE L'ECOTIERE SOULAINES-SUR-AUBANCE 49610

Date d'autorisation

30/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1553 · A 1554

Superficie du terrain

12280 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

SIRET24490001500029

SIREN244900015

Code postal49000

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSoulaines-sur-Aubance (49338)

Code postal49610

AdresseCHEMIN RURAL DE L'ECOTIERE SOULAINES-SUR-AUBANCE 49610

ParcellesA 1553 · A 1554

Superficie terrain12280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.