Déclaration préalable de travaux n° DP 04933816A0014 à Soulaines-sur-Aubance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04933816A0014

Ville de Soulaines-sur-Aubance · 49610

Bénéficiaire

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Adresse du terrain

LA MARZELLE - RD 130 SOULAINE-SUR-AUBANCE 49610

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 890

Superficie du terrain

5300 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/07/2016

Ouverture du chantier29/08/2016

Achèvement des travaux13/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

SIRET24490001500011

SIREN244900015

Code postal49020

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSoulaines-sur-Aubance (49338)

Code postal49610

AdresseLA MARZELLE - RD 130 SOULAINE-SUR-AUBANCE 49610

ParcellesB 890

Superficie terrain5300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.