Déclaration préalable de travaux n° DP 04933813A0002 à Soulaines-sur-Aubance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04933813A0002

Ville de Soulaines-sur-Aubance · 49610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA GLACIERE SOULAINES-SUR-AUBANCE 49610

Date d'autorisation

09/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1638

Superficie du terrain

4480 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/02/2013

👤Demandeur

Code postal49610

LocalitéSOULAINES-SUR-AUBANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSoulaines-sur-Aubance (49338)

Code postal49610

AdresseCHEMIN DE LA GLACIERE SOULAINES-SUR-AUBANCE 49610

ParcellesA 1638

Superficie terrain4480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.