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Permis d'aménager
N° PA 01227317G0001
Ville de Soulages-Bonneval · 12210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOULAGES BONNEVAL
Adresse du terrain
LE MAS LE MAS SOULAGES-BONNEVAL 12210
Date d'autorisation
02/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 640 · B 641 · B 633
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/06/2017
Ouverture du chantier02/08/2018
Achèvement des travaux08/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULAGES BONNEVAL
SIRET21120273400011
SIREN211202734
Code postal12210
LocalitéSOULAGES BONNEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSoulages-Bonneval (12273)
Code postal12210
AdresseLE MAS LE MAS SOULAGES-BONNEVAL 12210
ParcellesB 640 · B 641 · B 633
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.