Déclaration préalable de travaux n° DP 01227323G0007 à Soulages-Bonneval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01227323G0007

Ville de Soulages-Bonneval · 12210

Bénéficiaire

BURGUIERE MARCEL

Adresse du terrain

LIEU-DIT LE CHAMP GRAND SOULAGES-BONNEVAL 12210

Date d'autorisation

03/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 734

Superficie du terrain

9670 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/01/2024

👤Demandeur

DénominationBURGUIERE MARCEL

SIRET44878240900016

SIREN448782409

Code postal12210

LocalitéSOULAGES-BONNEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSoulages-Bonneval (12273)

Code postal12210

AdresseLIEU-DIT LE CHAMP GRAND SOULAGES-BONNEVAL 12210

ParcellesB 734

Superficie terrain9670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.