Déclaration préalable de travaux n° DP 01227317G0006 à Soulages-Bonneval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01227317G0006

Ville de Soulages-Bonneval · 12210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 ZA SOULAGES-BONNEVAL 12210

Date d'autorisation

13/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 273

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

Code postal12210

LocalitéSOULAGES BONNEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSoulages-Bonneval (12273)

Code postal12210

Adresse3 ZA SOULAGES-BONNEVAL 12210

ParcellesC 273

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant411 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce avant181 m²

Surface commerce créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.