Permis de construire
N° PC 0093002500001
Ville de Soula · 09000
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOULA
Adresse du terrain
VILLAGE SOULA 09000
Date d'autorisation
15/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 574 · B 575 · B 576
Superficie du terrain
540 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULA
SIRET21090300100019
SIREN210903001
Code postal09000
LocalitéSOULA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSoula (09300)
Code postal09000
AdresseVILLAGE SOULA 09000
ParcellesB 574 · B 575 · B 576
Superficie terrain540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.