Permis de construire n° PC 0093002100001 à Soula

Permis de construire

N° PC 0093002100001

Ville de Soula · 09000

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOULA

Adresse du terrain

RTE AL BOUSQUET SAINT-CIRAC SOULA 09000

Date d'autorisation

16/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1008 · C 1006 · C 1005

Superficie du terrain

1724 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULA

SIRET21090300100019

SIREN210903001

Code postal09000

LocalitéSOULA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSoula (09300)

Code postal09000

AdresseRTE AL BOUSQUET SAINT-CIRAC SOULA 09000

ParcellesC 1008 · C 1006 · C 1005

Superficie terrain1724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable issue de transfo88 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.