Déclaration préalable de travaux n° DP 07233815P0097 à Souillé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07233815P0097

Ville de Souillé · 72380

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOUILLE

Adresse du terrain

LA GRANDE QUINTE SOUILLE 72380

Date d'autorisation

28/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 42

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUILLE

SIRET21720338900010

SIREN217203389

Code postal72380

LocalitéSOUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneSouillé (72338)

Code postal72380

AdresseLA GRANDE QUINTE SOUILLE 72380

ParcellesZD 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.