Déclaration préalable de travaux
N° DP 04630924S0027
Ville de Souillac · 46200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0063 AVENUE JEAN JAURES SOUILLAC 46200
Date d'autorisation
07/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 248
Superficie du terrain
788 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/06/2024

👤Demandeur

Code postal19100
LocalitéBRIVE-LA-GAILLARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSouillac (46309)
Code postal46200
Adresse0063 AVENUE JEAN JAURES SOUILLAC 46200
ParcellesAH 248
Superficie terrain788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo178 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.