Déclaration préalable de travaux n° DP 04630923S0033 à Souillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04630923S0033

Ville de Souillac · 46200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0003 RUE DU PONT SOUILLAC 46200

Date d'autorisation

15/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 362

Superficie du terrain

112 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Souillac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

Code postal31840

LocalitéSEILH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSouillac (46309)

Code postal46200

Adresse0003 RUE DU PONT SOUILLAC 46200

ParcellesAL 362

Superficie terrain112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant261 m²

Surface habitable issue de transfo211 m²

Surface habitable démolie50 m²

Surface habitable transformée211 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.