Déclaration préalable de travaux
N° DP 04630915S0028
Ville de Souillac · 46200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CUISINES SOUILLAC 46200
Date d'autorisation
13/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 578
Superficie du terrain
4037 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
39 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/08/2015

👤Demandeur

Code postal46200
LocalitéSOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSouillac (46309)
Code postal46200
AdresseLES CUISINES SOUILLAC 46200
ParcellesAB 578
Superficie terrain4037 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant22 m²
Surface habitable créée39 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.