Déclaration préalable de travaux
N° DP 04630915S0018
Ville de Souillac · 46200
Bénéficiaire
LOTUS
Adresse du terrain
10 BOULEVARD LOUIS JEAN M SOUILLAC 46200
Date d'autorisation
22/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 30
Superficie du terrain
228 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/05/2015

👤Demandeur

DénominationLOTUS
SIRET80099057400017
SIREN800990574
Code postal46600
LocalitéMARTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSouillac (46309)
Code postal46200
Adresse10 BOULEVARD LOUIS JEAN M SOUILLAC 46200
ParcellesAL 30
Superficie terrain228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo310 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.