1. Accueil
  2. Cadastre Souillac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04630915S0009
Permis de construire
N° PC 04630915S0009
Ville de Souillac · 46200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
63 AVENUE DE TOULOUSE SOUILLAC 46200
Date d'autorisation
14/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 322 · AM 323
Superficie du terrain
442 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
278 m²
← Toutes les autorisations à Souillac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/08/2015

👤Demandeur

Code postal46600
LocalitéCUZANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSouillac (46309)
Code postal46200
Adresse63 AVENUE DE TOULOUSE SOUILLAC 46200
ParcellesAM 322 · AM 323
Superficie terrain442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable créée278 m²
Surface habitable issue de transfo43 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.