Permis d'aménager
N° PA 04630919S0001
Ville de Souillac · 46200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES EMBAYSES HAUTES SOUILLAC 46200
Date d'autorisation
06/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 6
Superficie du terrain
2538 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

Code postal46000
LocalitéCAHORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSouillac (46309)
Code postal46200
AdresseLES EMBAYSES HAUTES SOUILLAC 46200
ParcellesAD 6
Superficie terrain2538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.