Permis d'aménager
N° PA 04630921S0001
Ville de Souillac · 46200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOUILLAC
Adresse du terrain
RUE PARC DELMAS SOUILLAC 46200
Date d'autorisation
25/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 958 · AL 1194 · AL 1195
Superficie du terrain
16209 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUILLAC
SIRET21460309400019
SIREN214603094
Code postal46200
LocalitéSOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSouillac (46309)
Code postal46200
AdresseRUE PARC DELMAS SOUILLAC 46200
ParcellesAL 958 · AL 1194 · AL 1195
Superficie terrain16209 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.