Permis d'aménager
N° PA 04630921S0002
Ville de Souillac · 46200
Bénéficiaire
SCI D'AILLAN
Adresse du terrain
FONTAINE DU PONT D'AILLAN SOUILLAC 46200
Date d'autorisation
06/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 409 · AE 414 · AE 416
Superficie du terrain
3723 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/07/2021

👤Demandeur

DénominationSCI D'AILLAN
SIRET31996059700015
SIREN319960597
Code postal46200
LocalitéSOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSouillac (46309)
Code postal46200
AdresseFONTAINE DU PONT D'AILLAN SOUILLAC 46200
ParcellesAE 409 · AE 414 · AE 416
Superficie terrain3723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.