Permis d'aménager
N° PA 04630924S0002
Ville de Souillac · 46200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOUILLAC
Adresse du terrain
5602 BD LOUIS JEAN MALVY SOUILLAC 46200
Date d'autorisation
03/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1271
Superficie du terrain
809 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUILLAC
SIRET21460309400019
SIREN214603094
Code postal46200
LocalitéSOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSouillac (46309)
Code postal46200
Adresse5602 BD LOUIS JEAN MALVY SOUILLAC 46200
ParcellesAL 1271
Superficie terrain809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.