Permis d'aménager
N° PA 0463092500003
Ville de Souillac · 46200
Bénéficiaire
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Adresse du terrain
RUE ORBE QUARTIER DE L ABBAYE SOUILLAC 46200
Date d'autorisation
16/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1320 · AL 1322 · AL 1323
Superficie du terrain
56 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/01/2026

👤Demandeur

DénominationCC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
SIRET20006637100010
SIREN200066371
Code postal46200
LocalitéSOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSouillac (46309)
Code postal46200
AdresseRUE ORBE QUARTIER DE L ABBAYE SOUILLAC 46200
ParcellesAL 1320 · AL 1322 · AL 1323
Superficie terrain56 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.