Déclaration préalable de travaux n° DP 04630924S0040 à Souillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04630924S0040

Ville de Souillac · 46200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 IMPASSE DU BARRY BAS LE BARRY HAUT SOUILLAC 46200

Date d'autorisation

09/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 450

Superficie du terrain

890 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

Code postal46200

LocalitéSOUILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSouillac (46309)

Code postal46200

Adresse9 IMPASSE DU BARRY BAS LE BARRY HAUT SOUILLAC 46200

ParcellesAE 450

Superficie terrain890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface commerce avant20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.