Déclaration préalable de travaux n° DP 04630922S0056 à Souillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04630922S0056

Ville de Souillac · 46200

Bénéficiaire

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

Adresse du terrain

1 AVENUE JEAN JAURES SOUILLAC 46200

Date d'autorisation

05/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 1277

Superficie du terrain

4708 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/02/2023

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

SIRET20009022300021

SIREN200090223

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSouillac (46309)

Code postal46200

Adresse1 AVENUE JEAN JAURES SOUILLAC 46200

ParcellesAL 1277

Superficie terrain4708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.