Déclaration préalable de travaux n° DP 04630919S0004 à Souillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04630919S0004

Ville de Souillac · 46200

Bénéficiaire

BELLE TER

Adresse du terrain

LE PUY D'ALLONS OUEST SOUILLAC 46200

Date d'autorisation

20/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 105 · AE 195 · AE 196

Superficie du terrain

1132 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/02/2019

👤Demandeur

DénominationBELLE TER

SIRET42001635400052

SIREN420016354

Code postal19102

LocalitéBRIVE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSouillac (46309)

Code postal46200

AdresseLE PUY D'ALLONS OUEST SOUILLAC 46200

ParcellesAE 105 · AE 195 · AE 196

Superficie terrain1132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.