Déclaration préalable de travaux n° DP 04630918S0031 à Souillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04630918S0031

Ville de Souillac · 46200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE PAUL CHAMBERT SOUILLAC 46200

Date d'autorisation

30/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 986

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Souillac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/08/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200349

SIREN444608442

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSouillac (46309)

Code postal46200

AdresseRUE PAUL CHAMBERT SOUILLAC 46200

ParcellesAL 986

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.