Déclaration préalable de travaux n° DP 04630915S0035 à Souillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04630915S0035

Ville de Souillac · 46200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOUILLAC

Adresse du terrain

AVENUE MARTIN MALVY SOUILLAC 46200

Date d'autorisation

08/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 90 · AD 462 · AD 471

Superficie du terrain

24317 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUILLAC

SIRET21460309400019

SIREN214603094

Code postal46200

LocalitéSOUILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSouillac (46309)

Code postal46200

AdresseAVENUE MARTIN MALVY SOUILLAC 46200

ParcellesAD 90 · AD 462 · AD 471

Superficie terrain24317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1264 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant1264 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.