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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04630915S0018
Ville de Souillac · 46200
Bénéficiaire
LOTUS
Adresse du terrain
10 BOULEVARD LOUIS JEAN M SOUILLAC 46200
Date d'autorisation
22/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 30
Superficie du terrain
228 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/05/2015

👤Demandeur

DénominationLOTUS
SIRET80099057400017
SIREN800990574
Code postal46600
LocalitéMARTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSouillac (46309)
Code postal46200
Adresse10 BOULEVARD LOUIS JEAN M SOUILLAC 46200
ParcellesAL 30
Superficie terrain228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²
Surface locaux transformée480 m²
Surface commerce avant480 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.