Permis de construire
N° PC 04630924S0008
Ville de Souillac · 46200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOUILLAC
Adresse du terrain
AV MARTIN MALVY SOUILLAC 46200
Date d'autorisation
10/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 477 · AD 474 · AD 471
Superficie du terrain
14503 m²
Surface locaux créée
559 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/07/2024
Ouverture du chantier03/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUILLAC
SIRET21460309400019
SIREN214603094
Code postal46200
LocalitéSOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSouillac (46309)
Code postal46200
AdresseAV MARTIN MALVY SOUILLAC 46200
ParcellesAD 477 · AD 474 · AD 471
Superficie terrain14503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1904 m²
Surface locaux créée559 m²
Surface publique avant1904 m²
Surface publique créée559 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.