Permis de construire
N° PC 04630922S0018
Ville de Souillac · 46200
Bénéficiaire
CILETHO
Adresse du terrain
BRAMEFOND SOUILLAC 46200
Date d'autorisation
14/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1681 · 0E 1663 · 0E 1660
Superficie du terrain
4536 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/12/2022

👤Demandeur

DénominationCILETHO
SIRET53959850800015
SIREN539598508
Code postal46200
LocalitéLE ROC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSouillac (46309)
Code postal46200
AdresseBRAMEFOND SOUILLAC 46200
Parcelles0E 1681 · 0E 1663 · 0E 1660
Superficie terrain4536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Surface commerce créée80 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.