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Permis de construire
N° PC 04630919S0019
Ville de Souillac · 46200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOUILLAC
Adresse du terrain
PARC DES COMBES LOTISSEME SOUILLAC 46200
Date d'autorisation
19/12/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1669 · 0E 1671 · 0E 1664
Superficie du terrain
4763 m²
Surface locaux créée
577 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/12/2019
Ouverture du chantier01/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUILLAC
SIRET21460309400019
SIREN214603094
Code postal46200
LocalitéSOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSouillac (46309)
Code postal46200
AdressePARC DES COMBES LOTISSEME SOUILLAC 46200
Parcelles0E 1669 · 0E 1671 · 0E 1664
Superficie terrain4763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée577 m²
Surface publique créée577 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.