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Permis de construire
N° PC 04630918S0009
Ville de Souillac · 46200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOUILLAC
Adresse du terrain
RUE DES ANCIENS D'INDOCHIN SOUILLAC 46200
Date d'autorisation
08/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 590
Superficie du terrain
29791 m²
Surface locaux créée
174 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/10/2018
Ouverture du chantier15/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUILLAC
SIRET21460309400019
SIREN214603094
Code postal46200
LocalitéSOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSouillac (46309)
Code postal46200
AdresseRUE DES ANCIENS D'INDOCHIN SOUILLAC 46200
ParcellesAC 590
Superficie terrain29791 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²
Surface locaux créée174 m²
Surface locaux démolie71 m²
Surface publique avant137 m²
Surface publique créée174 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.