Permis de construire
N° PC 04630917S0003
Ville de Souillac · 46200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PONT D'AILLAN SOUILLAC 46200
Date d'autorisation
29/12/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 610 · AB 611 · AB 613
Superficie du terrain
9167 m²
Surface locaux créée
907 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/12/2017

👤Demandeur

Code postal46200
LocalitéSOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSouillac (46309)
Code postal46200
AdresseLE PONT D'AILLAN SOUILLAC 46200
ParcellesAB 610 · AB 611 · AB 613
Superficie terrain9167 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant962 m²
Surface locaux créée907 m²
Surface locaux démolie962 m²
Surface commerce avant962 m²
Surface commerce créée907 m²
Surface commerce démolie962 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.