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Permis de construire
N° PC 04630916S0003
Ville de Souillac · 46200
Bénéficiaire
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Adresse du terrain
ROUTE DE MARTEL SOUILLAC 46200
Date d'autorisation
02/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 271
Superficie du terrain
6081 m²
Surface locaux créée
791 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/06/2016

👤Demandeur

DénominationCC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
SIRET20004734800012
SIREN200047348
Code postal46200
LocalitéSOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSouillac (46309)
Code postal46200
AdresseROUTE DE MARTEL SOUILLAC 46200
ParcellesAK 271
Superficie terrain6081 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée791 m²
Surface publique créée791 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.